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Inventaire national des rejets de polluants [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Pollution (General)
OBS

The National Pollutant Release Inventory (NPRI) is Canada's legislated, publicly accessible inventory of pollutant releases (to air, water and land), disposals and transfers for recycling.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Pollution (Généralités)
OBS

L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l'inventaire légiféré du Canada, accessible au public, des polluants rejetés (dans l'atmosphère, dans l'eau et dans le sol), éliminés et recyclés.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Pollution (General)
CONT

The Minister shall establish a national inventory of releases of pollutants using the information collected under section 46 and any other information to which the Minister has access, and may use any information to which the Minister has access to establish any other inventory of information.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Terme(s)-clé(s)
  • pollutant releases national inventory

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Pollution (Généralités)
CONT

Le ministre établit l'inventaire national des rejets polluants à l'aide des renseignements auxquels il a accès, notamment ceux obtenus en application de l'article 46, et peut, de la même façon, établir tout autre inventaire.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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